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Actualités

mars 2021

Parution du 6ème LU POUR VOUS
- La loi de 1905 n’aura pas lieu - Histoire politique des séparations des Eglises et de l’Etat

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janvier 2021

Les recommandations de l’Agence française anticorruption destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme ont été publiées au Journal officiel n° 0010 du 12 janvier 2021.

Pour télécharger le Journal officiel n° 0010 du 12 janvier 2021 cliquer ici

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